Destination ciblée : le Gouvernement
Objectif : remplacer peu à peu une Gouvernance brouillonne (complexité excessive, interprétations multiples à postériori). par une gouvernance organisée(simplicité, clarté, pourcentage diminué du “pensé” ( par ex. l’E N A ) par rapport au “vécu” (par ex. les citoyens lambda)
Enoncé :
Pour les adultes Français demandeurs:
- Fixer, par le Gouvernement, un RMG(A) : par ex.75% du SMIG, payé par la commune du demandeur (par ex.5% par la commune, 15% par le département, 30% par la Région, 50 %par l’Etat )
- Verser un R.M.G (B) en complément d’un revenu unferieur au R M G
- Assortir le R M G d’une obligation éventuelle :” l’occupation citoyenne”: occupation non rémunérée , répertoriée, d’une durée limitée . (déterminée par la commune).
Pour les adultes étrangers demandeurs :
- en situation régulière : prévoir un R M G (C) inférieur au R M G ( A )
- en situation irrégulière prévoir un R M G (D) inférieur au R M G ( C )
Pour les mineurs ayants-droits (déterminés par ex. par un groupe d’experts – assistante sociale pédiatre, représentants préfectoraux -) :
- un R M G (M) fixé par ce même groupe
Financement du R M G :
- suppressions de toutes les aides financières ne débouchant pas sur une (des ) création(s) d’emploi
- suppressions des services d’attributions de ces aides
- suppression ( partielle ? ) de l’I S F à revoir
ORGANISATION DE L EXPRESSION CITOYENNE : 3 journalistes bénévoles reçoivent les propositions citoyennes et en transmettent , chaque trimestre , au Pouvoir Législatif , 10 tirées au sort parmi les recevables .