PSEUDO cadafa
PROPOSITION N°:3
DATE: 28/09/2019
DESTINATION CIBE :
….
ENONCE
Taxe T V . Après avoir constaté le défaut de pertinence de la taxe T V
contrôle des non-déclarants ?
accès aux contenus T V par internet- ?
Trouver une réduction de dépense étatique ( à annoncer ) égale au montant du
produit de la taxe T V ( à supproimer )
OBJECTIF
Améliorer les procédures de concertation pour éviter les taxations génératrices de baisse du pouvcoir d’achat , et mal comprises
…..
ECHEANCIER:
2020